Un Etat de droit

Programme politique : Réformer la gouvernance de l’Etat

    Justice : pour une vraie démocratie

L’Etat se doit de garantir le bonheur du Tunisien en garantissant la liberté d’être, de penser, de conscience et un environnement démocratique (conformément à la constitution).
9alb Tounes observe un dysfonctionnement général suite à la non application de la constitution et au retard considérable de la mise en place des institutions constitutionnelles dont la Cour Constitutionnelle et les Conseils Régionaux.
9alb Tounes souhaite réétudier les législations non conformes aux principes de la constitution en initiant une harmonisation du système législatif de lois et de décrets contradictoires aux principes et à l'esprit de la Constitution, notamment en ce qui concerne les libertés individuelles.

        ◦ Veiller à la mise en œuvre de la Constitution et à la primauté de la loi en protégeant les libertés et les droits, et assurer l'égalité pour tous les citoyens, et ce, par l’achèvement de la mise en place de toutes les instances constitutionnelles, avec une priorité absolue pour la Cour constitutionnelle
        ◦ Réviser le statut des magistrats pour leur donner une réelle indépendance. 
        ◦ Séparation du ministère public de l’exécutif. 
        ◦ Offrir aux juges l’opportunité de développer leurs connaissances scientifiques pour garantir les droits des justiciables et améliorer la qualité des jugements.
        ◦ Revoir le code de procédure civile et commerciale afin d'établir l'impartialité du juge et du tribunal et d'assurer l'efficacité du travail des tribunaux.
        ◦ Revoir le code des procédures pénales pour garantir les libertés conformément à la constitution
        ◦ Généraliser la digitalisation des tribunaux et moderniser les aspects logistiques de la numérisation, de la rédaction et des méthodes de travail judiciaires et administratives.
        ◦ Accélérer l’examen des affaires et faciliter l’exécution des jugements en vue de protéger les droits des citoyens. 


   Une gestion plus éfficiente:
        ◦ Gouvernement d'urgence: une équipe gouvernementale limitée chargée d'assurer la qualité et la rapidité de la performance du gouvernement pour apporter plus de cohérence, de célérité dans les prises de décisions, et permettre réductions des structures nécessaires
        ◦  Gestion éfficiente des finances publiques
        ◦ Promulguer de nouvelles lois pour faciliter le travail de l’administration et révision de la loi relative au statut de la fonction publique. 
        ◦ Mise en place d'un système d'audit systématique des finances publiques et adoption des normes internationales IPSAS d'ici à 2021 ainsi que l’adoption du budget par objectif.
        ◦ Redéfinir le budget par objectifs
        ◦ Réduire les coûts de l'administration, rationaliser les dépenses, appliquer les recommandations de la Cour des comptes
        ◦ Abolir tous les obstacles aux projets publics à l’instar des autorisations inutiles et mettre fin au processus de bureaucratie dont se plaint l'administration pour lui permettre une meilleure efficacité et efficience. 
        ◦ Mettre fin aux licences de favoritisme qui ont développé l’économie de rente et qui excluent une grande partie des Tunisiens de l’activité dans de nombreux secteurs.
        ◦ Gestion des entreprises publiques 
Nous entamerons la marche vers un Etat actionnaire et non gestionnaire : l’Etat assume pleinement son rôle de régulateur et contrôleur, d’actionnaire dans les entreprises stratégiques et devra exiger une efficacité dans la gestion des entreprises où il a une participation. Le cas des entreprises publiques sera traité au cas par cas : 
        ◦ Éliminer les activités polluantes et démanteler les unités polluantes dans tous les gouvernorats.
        ◦  Améliorer la gouvernance et adopter l'approche du secteur privé en matière d'évaluation de la gestion et des performances.
        ◦ Elaborer un programme d’urgence pour certaines entreprises et un programme de réhabilitation pour améliorer la rentabilité des autres. 
        ◦ Valoriser les entreprises disposées à la cession dans la plus grande transparence en associant les partenaires sociaux à la prise de décision en allouant les revenus de la privatisation aux caisses sociales ou pour financer les projets mobilisateurs dans les régions pour créer de la richesse.
        ◦ Libéraliser la concurrence dans les secteurs concurrentiels
        ◦ Réforme des caisses sociales et de la compensation
        ◦ Le recul de l’âge de la retraite qui devra être, en conformité avec l’espérance de vie. Les réformes prévues ramènent le déficit à 2021 en relevant l'âge de départ à la retraite à 62 ans et en prévoyant des retraites volontaires à 65 ans comme solution
        ◦ L’unification des différentes caisses avec une modernisation de la gestion et une digitalisation permettant un meilleur suivi.  
        ◦ Un élargissement de la base des contributeurs grâce à l’intégration du marché parallèle
        ◦  La solution consiste à trouver d'autres moyens de financement et à améliorer la qualité d'élimination au sein du Fonds (Digitalisation), notamment grâce à la performance sur la TVA sociale, levée sur les produits importés.