Une « Constitution économique » pour une transformation de l’économie

Programme économique : Libérer le potentiel économique de la Tunisie

   Création d'un Conseil de Pilotage de la transformation économique  (war room économique)

Nous sommes convaincus que notre pays mérite pleinement sa place parmi les pays émergents et les économies performantes. Afin de réaliser cet objectif, nous instaurerons un conseil de pilotage de la transformation économique qui veillera à mettre en place  une nouvelle visions à travers «  une constitution économique » (loi d’orientation économique)  et qui supervisera la transition économique du pays en partenariat avec les organisations de la société civile (UGTT, UTICA) et ce, dans les 6 mois.
Ce conseil de pilotage, ainsi que la « constitution économique » permettrons l’instauration d’un climat propice à l’entreprenariat, à l’investissement et à la création de l’emploi.
Le conseil de pilotage surveillera les indicateurs de performance tels la qualité de vie, l’IDH, PISA, Competitiveness Index, Doing business, PIB par habitant, la parité pouvoir d’achat,  nombre de personnes sorties de la pauvreté, etc..

Ainsi, nous institutionnaliserons une vision pour 2030 et une ‘smart nation, business ready’, centre névralgique du bassin méditerranéen et ouverte vers l’Afrique sub-saharienne. 

 

   Révision et simplification des lois du pays et des procédures administratives

Nous passerons en revue les codes et les lois qui encadrent le secteur économique dans l’objectif de rationaliser le cadre d’investissement, d’établir une fiscalité qui supporte la croissance, d’asseoir les libertés économiques favorisant l’entrepreneuriat et d’adapter l’économie aux nouveaux challenges de l’économie du savoir et technologiques, ainsi qu’aux nouvelles normes internationales. 
Les divers codes relatifs à l’économie doivent être non seulement harmonisés en accord avec la nouvelle constitution du pays, mais  doivent également être assouplis, simplifiés et rénovés afin de mettre en exergue le nouveau positionnement stratégique d’un Tunisie moderne, pour les générations futures. 
        ◦ Revu Loi d'orientation économique
        ◦ Code des sociétés commerciales
        ◦ Codes des procédures civiles et commerciales
        ◦ Code des douanes
        ◦ Code des hydrocarbures
        ◦ Codes fiscaux
        ◦ Code des changes
        ◦ Code de travail
        ◦ Législations sociales
        ◦ Statut de la fonction publique
        ◦ Codes des entreprises publiques – contrats d'efficience des entreprises économiques
        ◦ Introduction du code de l'économie agricole
        ◦ Code de l’Eau
        ◦ Législation des marchés publics
        ◦ Code la comptabilité publique

 

   Négocier et conclure des pactes nationaux avec les principaux acteurs sociaux
Nous travaillerons en partenariat avec les partenaires sociaux et économiques (UGTT, UTICA, UTAP, Think tanks,  société civile) dans le cadre du Conseil de pilotage de la transformation économique et ce, pour : 
        ◦ Mettre en place une nouvelle vision et stratégie pour la Tunisie 2030
        ◦ Améliorer le climat d’investissement 
        ◦ Reformer l’administration et la fonction publique 
        ◦ Développer et activer le système de partenariat entre les secteurs publics et privés dans les domaines stratégiques nationaux et internationaux.


   Adopter une économie plus ouverte aux entrepreneurs

Nous proposons la levée rapide et totale de tous les obstacles à l’investissement, qu’ils soient juridiques ou bureaucratiques pour renouer avec une croissance forte et durable.
Nous sommes déterminés à améliorer les conditions de financement des entreprises, que ce soit par le financement bancaire classique ou les formes innovantes de financement de la production dans tous les secteurs avec pour objectif de créer une véritable économie de l’offre.
Nous tenons à ce que ce développement soit écologique, citoyen et inclusif afin d’intégrer tous les Tunisiens.
        ◦ Un réel assouplissement de l’arsenal juridique autour de l’investissement 
        ◦ Éliminer complètement tous les obstacles qui entravent les investissements et les sociétés en réduisant le nombre de documents et les procédures d’au moins 50% 
        ◦ Réduire les licences et autorisations, ainsi que l’harmonisation des cahiers de charges afin d’encourager les investissement 
        ◦ Exonération des sociétés dont le capital n’excède pas cent mille dinars par divers droits d’enregistrement. 
        ◦ Tous les documents juridiques relatifs à la création des sociétés et aux activités doivent être accordés dans un délai ne dépassant pas trois jours ou considérés comme légalement constitués.
        ◦ Une nouvelle politique monétaire qui encourage l’investissement en réduisant le taux d’intérêt des prêts et en obligeant les banques à orienter leurs portefeuilles de prêts vers des secteurs prioritaires. 
        ◦ Une Réforme du Code des changes qui permet de s’adapter aux challenges de la mondialisation en permettant des comptes d'épargne et de dépôt en devise étrangère pour les résidents tunisiens et les sociétés résidentes, 
        ◦ Lancer de nouveaux produits dérivés de gestion du risque de taux de change
        ◦ L'État doit fournir, par l'intermédiaire des structures compétentes, des services juridiques et comptables aux PME pendant une période de trois ans.
        ◦ Avantages pour la création d’industries et de services à valeur ajoutée.
        ◦ Dégrèvement fiscal pour les investissements 
        ◦ Remettre la Tunisie dans le radar des investisseurs étrangers en mettant en place une vraie stratégie de communication mettant en exergue les atouts de la Tunisie
        ◦ Label prioritaire pour un fast-track au niveau des douanes pour les sociétés exportatrices, sans incidents douaniers sur les cinq dernières années, 
        ◦Améliorer l’efficacité des ports logistiques : Améliorer les performances du port de rades et augmenter sa capacité grâce aux Partenariat Public-Privé (PPP)
        ◦ Réglementer la propriété intellectuelle et l’innovation issue de la collaboration entre l’entreprise et l’université. 

 

   Une économie qui se tourne vers l’export

9alb Tounes tient à inscrire la Tunisie dans la mondialisation en adoptant une stratégie économique tournée vers l’export -­‐ il en dépend de la pérennité de nos entreprises et la stabilisation de notre balance commerciale. 
Pour ce faire, 9alb Tounes adoptera la série de mesures suivantes :

        ◦ Supprimer toutes les barrières administratives ou logistiques à l’exportation des produits et services industriels. 
        ◦ Simplifier les procédures administratives et douanières pour les sociétés on–shore qui exportent
        ◦ Faciliter l’accès au financement (avec un taux d’intérêt préférentiel) pour financer les opérations à l’exportation
        ◦ Instaurer le système de compensation pour les grands importateurs, à savoir qu’ils contribuent à l’effort national pour développer l’exportation versus un système de licence 
        ◦ Permettre aux actionnaires d’avoir des dividendes en devises (au prorata) en cas de bénéfices issus de l’exportation
        ◦ Simplification des procédures administratives et douanières pour les sociétés on –shore qui exportent 
        ◦ Permettre aux sociétés résidentes de développer leurs activités d'exportation et aux entreprises mondialisées de relever le plafond des investissements à l'étranger

        ◦ Supprimer l'obligation de rapatriement d’une partie des bénéfices pour les entreprises tunisiennes installées à l'étranger, à conditions qu’elles réinvestissent leurs bénéfices dans des secteurs permettant la création d’emploi en Tunisie. 

        ◦ Améliorer la valeur ajoutée de nos exportations puisqu’aujourd’hui 60% des exportations sont à contenu technologique faible (produits agricoles et énergie). : Une stratégie nationale incitant à accroitre la recherche et de le développement dans les entreprises sera mise en place afin de réduire les parts d’exportation de produits à contenu technologique faible (représentant 60% aujourd’hui). 


   Une fiscalité juste et efficiente

Notre système fiscal est caractérisé par sa complexité, sa volatilité et sa mauvaise répartition des prélèvements obligatoires, touchant les salariés et les entreprises les plus transparentes. Ce système constitue un frein considérable au développement en dissuadant l’investissement et en encourageant la fraude, l’évasion fiscale et l’économie parallèle.
        ◦ Mise en place d’un système d'incitations fiscales dans les zones marginalisées dans les investissements industriels et agricoles et les services pour surmonter la discrimination dans le niveau de développement du pays.
        ◦ Réduction de la pression fiscale à 15% en cinq ans pour améliorer la compétitivité des entreprises et 30% sur les banques 
        ◦ Assurer la stabilité fiscale, s'engager à ne pas contrôler arbitrairement les entreprises et  encourager la transparence des institutions.
        ◦ Généralisation de la TVA à tous les produits et activités, en contre partie de sa stabilisation à deux taux uniquement. 
        ◦ Supprimer le régime de taxation forfaitaire 


    Intégration du système informel
La Tunisie ne peut prétendre à un développement uniforme si le secteur informel continue à menacer la cohésion économique et sociale ; la Tunisie souffre aujourd’hui d’une économie à deux vitesses.
9alb Tounes adopte une politique pragmatique, pertinente et différenciée face à ce fléau multiforme. L’intégration du système informel nécessite la mise en place d’un environnement propice à tous (notamment fiscal) qui motivera une migration vers la légalité. 9alb Tounes s’engage à encourager, à accompagner, et faciliter l’accès au secteur formel en dialoguant avec les parties concernées et en maintenant des conditions de travail décentes pour les employés de ces secteurs lors de la transition. Cependant, l’économie illégale sera lourdement réprimandée.
Enfin, l’intégration de la masse monétaire informelle nécessitera une bancarisation motivée et compréhensive de la population.
Ainsi, nous voulons rétablir la confiance entre le citoyen et l’État afin d’absorber le secteur parallèle
        ◦ Intégration des acteurs du secteur parallèle dans le secteur organisé sans sanctions
        ◦ Créer une taxe de citoyenneté minimale pour ceux qui quittent le secteur parallèle pour rejoindre le secteur organisé
        ◦ Établir une taxe de citoyenneté minimale pour les institutions opérant dans les zones franches frontalières
        ◦ Assister les sortants du secteur parallèle inscrits dans le secteur formel dans la formation et l'exploitation de leurs activités 
        ◦ Développer une politique commune avec l'Algérie et la Libye sur la politique de subvention du pétrole.
        ◦ Restructurer la filière du tabac en Tunisie, en vue d’une réduction du marché parallèle et assurer l’offre légale. 


    Développer des partenariats public-privé
9alb Tounes tient à bâtir une vision cohérente pour 2030 de la Tunisie avec les acteurs de la société civile et les opérateurs économiques qui sera votée au Parlement et qui ouvrira la voie aux gouvernements futurs pour exécution.
9alb Tounes chercher à dynamiser et systématiser les PPP pour la mise en place de grands projets dans les secteurs tels que : l’éducation, la santé, le logement social, l’infrastructure, l’énergie, l’environnement.
        ◦ Lever les obstacles juridiques et administratifs aux projets de partenariat public-privé.
        ◦ Prioriser les grands projets d’infrastructures, notamment de transport et de logistique, dans le cadre de ces partenariats.
        ◦ Porter la valeur des projets achevés dans le cadre du partenariat entre les secteurs public et privé à 6 milliards de dinars par an à compter de la troisième année du mandat parlementaire pour être au moins comparables au budget de développement actuel.
        ◦ Etablir un partenariat entre les secteurs public et privé dans les secteurs de haute technologie (sauf si ceux-ci nuisent aux intérêts stratégiques de l’Etat)


    Réformes et réorganisation agraire : Cadastre obligatoire, complet et attribution des titres fonciers à leurs propriétaires.

        ◦Un titre foncier individuel pour chaque mètre carré du territoire tunisien
        ◦ Révision de la loi pour faciliter les procédures d'enregistrement des terrains et propriétés ce qui est à même de faciliter le financement et les opérations commerciales connexes,
        ◦ Flexibilité de l'enregistrement de la propriété
        ◦ Accélérer l'émission de certificats de propriété en difficulté
        ◦  Valorisation de la propriété immobilière pour faciliter les opérations commerciales